Chances de succès de récupérer son permis et ses points

La récupération du permis de conduire et la récupération de points, c'est possible.

Les chances de succès

75 %

Taux élevéLe taux de réussite des procès engagés par les conducteurs pour récupérer leurs permis de conduire et/ou leurs points est très élevé.

L'association 40 millions d'automo-bilistes estime qu'a l'issue du procès, dans 75% des cas, le conducteur récupère son permis de conduire

80 %

Etat des lieuxLes juges des Tribunaux administratifs ont constaté un taux de réussite équivalent (source : article de M. Coquet et M. Robillard : « Etat des lieux du permis à points », Actualité juridique du droit administratif, 2009, p. 576).

90 %

OptimisationPlusieurs méthodes permettent d'optimiser ses chances de succès de récupérer judiciai-
rement son permis de conduire.


Grâce à notre expérience interne des Tribunaux administratifs, nous pouvons évaluer précisément vos chances de succès.

Important: La demande de récupération du permis de conduire et/ou des points du permis doit être fondée en fait et en droit. S'en remettre uniquement à la « bienveillance » du juge administratif est vouée à l'échec.

De 10 à 15 000 dossiers traités chaque année

Dans son rapport annuel pour 2009 le Conseil d'État (qui est la plus haute juridiction de l'ordre administratif) constate que « le contentieux des mesures de police est celui qui a le plus progressé (+ 55,6 %) à raison principalement du contentieux relatif au retrait du permis de conduire. »

Actuellement, on peut estimer à près de 15 000 le nombre de dossier déposés chaque année devant les Tribunaux administratifs ayant pour but de récupérer le permis de conduire et/ou des points (source : Discours de M. Jean-Claude Bernard (Premier Conseiller - juge - du Tribunal administratif de Rennes) pour la rentrée solennelle du 28 septembre 2009, "L'exemple d'un contentieux de masse").

Ce nombre est en croissance constante depuis plusieurs années en raison, notamment, du taux de réussite exceptionnel de ce type de procès mais également en raison du nombre croissant de permis annulés.

Récupération points /permis

Maître François Grenier

114, rue de Reuilly - 75012 Paris
Tél. : 01 43 07 93 00 (lund.-vend.)
Port. : 06 71 75 71 35 (ligne directe)
courriel : fg.avocat@gmail.com

Rendez-vous possibles le SAMEDI

AVOCAT A LA COUR
Avocat à la cour - Barreau de Paris
Ses activités principalement judiciaires et administratives lui permettent d’intervenir sur un très grand nombre de contentieux opposant le secteur privé (particuliers, professionnels) à l'Administration (sens large : Etat, collectivités territoriales, établissements publics etc...)
A propos...

RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE


Votre permis de conduire à été annulé. Vous avez perdu plusieurs ou la totalité de vos points de votre permis de conduire. Vous avez reçu une décision 48, 48M, 48N, 48SI...

Contactez nous


Website by Feile