Les différentes formes d’interdiction de conduire : suspension


Retrait du permis de conduire : suspension


La suspension du permis de conduire ( retrait à durée déterminée )

La suspension du permis de conduire : il s’agit d’une mesure de sûreté ou encore une peine destinée à empêcher le conducteur concerné de conduire pendant une durée déterminée.

Qui prend cette décision de suspension du permis de conduire ?

Suspension de permis de conduire : cette mesure peut être soit une sanction administrative lorsqu’elle est prise par l’Administration (le Préfet), soit une sanction judiciaire lorsqu’elle est décidée par un Juge.

 

Résumé

Interdiction de délivrance de permis ( pas de retrait ) |Rétention du permis de conduire( retrait provisoire du permis ) | Suspension de permis de conduire ( retrait à durée déterminée ) | Annulation du permis de conduire (retrait définitif du permis ) | Invalidation du permis de conduire ( retrait de permis temporaire )

Suspension de permis

Maître François Grenier

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