La récupération des points des jeunes et apprentis conducteurs


Avocat permis : permis jeune conducteur

Le code de la route modifié par la loi du 5 mars 2007 (en vigueur depuis le 31 mars 2007) prévoit que : « A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points. »

Concrètement cela signifie que les apprentis conducteurs disposent, au moment de l’obtention de leur permis, de 6 points seulement sur leur permis au lieu de 12 et doivent, en outre, supporter une période probatoire sans commettre d’infraction pour acquérir la totalité des douze points.

Deux cas de figure :

1. Pour les conducteurs apprentis ayant obtenu leurs permis avant le 31 décembre 2007 : le capital de points du permis de conduire reste à 6 points pendant les 3 ans du permis probatoire. Il n’y a pas d’acquisition progressive des points.

Concrètement, pour cette catégorie de jeunes conducteurs le capital de points passe de 6 à 12 « sans transition » au bout de 3 ans de conduite passés sans commettre d’infraction.

2. Pour les nouveaux conducteurs ayant obtenu leurs permis après le 31 décembre 2007 : au terme de chaque année du délai probatoire passée sans commettre d’infraction, le jeune conducteur voit son capital de points augmenté de 2 points (situation classique) ou de 3 points (s’il a suivi un apprentissage anticipé de la conduite – la « conduite accompagnée »).

Ainsi, en principe, pour cette catégorie de jeunes conducteurs, au bout d’un an passé sans commettre d’infraction, le capital de points du permis de conduire passera à 8, puis à 10 passée la deuxième année et enfin à 12 à l’issue de la troisième et dernière année.

Enfin, une règle applicable à la récupération des points du permis de tous les jeunes conducteurs, quelle que soit la date d’obtention du permis de conduire : en cas de commission d’infraction pendant le délai probatoire,le jeune conducteur ne pourra pas espérer – comme tout autre conducteur – récupérer l’intégralité de ses points passé un délai de deux ans.

A noter : Si votre capital de points du permis de conduire arrive à un stade critique, il est conseillé de récupérer vos points soit en effectuant un stage de récupération de points, soit en agissant devant les Tribunaux administratifs par l’intermédiaire d’un avocat du permis, ou, enfin et idéalement, pour protéger au mieux votre permis, de cumuler les deux modes de récupération de points.

Résumé

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Apprentis conducteurs

Maître François Grenier

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