Refus de souffler dans l'éthylotest ou l'éthylomètre

Avocat permis, refus de souffler dans l'ethylotest

La vérification de l’état alcoolique du conducteur

Si le dépistage préalable par éthylotest s’avère positif, ou encore en cas de refus du conducteur de se soumettre à l’épreuve de dépistage, les forces de l’ordre engagent des vérifications destinées à établir, de manière certaine, l’état alcoolique.

Cette vérification peut se faire de deux façons :

  • soit au moyen d’analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques (il s’agit concrètement de la prise de sang)
  • soit au moyen d’un appareil permettant de déterminer la concentration d’alcool par analyse de l’air expiré (il s’agit de l’éthylomètre, à ne pas confondre avec l'éthylotest utilisé pour le dépistage).

Le refus de souffler dans l'éthylomètre et le refus de la prise de sang

Il est possible de refuser de souffler dans l'éthylotest (dépistage). En revanche, il est interdit de refuser de souffler dans l'éthylomère ou de refuser de se soumettre à la prise de sang (vérification de l'état alcoolique).

Les peines encourues en cas de refus de souffler (éthylomètre)
ou en cas de refus de prise de sang

En cas de refus de souffler (éthylomètre) ou en cas de refus de se soumettre à la prise de sang, le conducteur s'expose à :

  • deux ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende
  • la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle (pas de "permis blanc") ;
  • l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
  • la peine de travail d'intérêt général ;
  • la peine de jours-amende dans les conditions fixées par le code pénal ;
  • l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
  • l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;
  • la suspension du permis de conduire ne peut pas, dans ce cas, être assortie du sursis, même partiellement.

Refus de souffler

Maître François Grenier

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